Dans un décret rendu public hier lundi sur les ondes de la Télévision nationale, le président Mamadi Doumbouya, a limogé plusieurs cadres dont le Maire de la Commune de Matam, Seydouba Sacko. Dans un écrit via les réseaux sociaux, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Mory Condé a apporté une précision par rapport à ce limogeage.
Selon le patron du MATD, l’article 143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée, (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017) dit :
«Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée. La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois.»
Selon ce même article, les membres de l’Exécutif Communal «coupables de manquements graves» à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être «révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales. Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés.
Il ajoute aussi que les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués «ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation.»
Le ministre Mory Condé précise que le Maire dont il est question, a été «entendu par la CRIEF» avant d’être limogé comme tous les présumés. Ceci dit, indique le ministre de l’Administration du Territoire et de Décentralisation «la procédure a été respectée dans ses formes. Plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront.»
Seydouba Sacko est poursuivi pour des faits présumés de «Détournements des deniers publics, faux et usages de faux en écriture publique et complicité» pendant devant la Cour de répression des infractions économiques et financières et devant certaines juridictions du pays.
